Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Le CSA est-il un organe de censure ?

Toute censure, c’est-à-dire tout contrôle des programmes par les pouvoirs publics avant leur diffusion, est interdite en France selon la loi du 30 septembre 1986. Les opérateurs doivent cependant être vigilants sur le contenu des programmes diffusés à l’antenne.
Le CSA ne peut donc pas intervenir avant la diffusion d’un programme mais il dispose d’un droit de regard a posteriori, il peut intervenir si une chaîne n’a pas respecté ses engagements.
Ainsi, à défaut d’être un censeur, le CSA a pour statut celui d’instance de régulation.

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