Lutte contre la manipulation de l'information : le CSA publie le bilan des mesures mises en œuvre par les plateformes en ligne en 2020

Onze opérateurs de plateforme en ligne soumis au devoir de coopération prévu par le titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information se sont livrés, pour la deuxième année, à l’exercice de déclaration au CSA des moyens mis en œuvre pour lutter contre la diffusion de fausses informations :

Dailymotion, Facebook, Google (Google Search et YouTube), LinkedIn, Microsoft (Bing et Microsoft Advertising), Snapchat, Twitter, Unify (Doctissimo) Webedia (Jeuxvideo.com), la Fondation Wikimédia (Wikipédia) et Verizon Media (Yahoo Search).

Présentation du bilan des mesures de lutte contre la manipulation de l'information mises en œuvre par les plateformes en ligne en 2020

Une minute pour comprendre : La lutte contre la désinformation en ligne

Bilan des mesures de lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne mises en œuvre en 2020

Le niveau des réponses demeure très hétérogène, Verizon Media se distinguant par une déclaration particulièrement étique. Le CSA tient néanmoins à souligner la progression en quantité et en qualité des informations déclarées par rapport à l’année passée. Cette évolution témoigne de la prise de conscience croissante de l’importance de ces enjeux. Le CSA tient à saluer l’esprit de coopération et la disponibilité dont a fait preuve la grande majorité des opérateurs, ainsi que la richesse du dialogue noué avec eux.

Consultez le premier bilan du CSA de l'application et de l'effectivité des mesures mises en œuvres par les opérateurs en 2019.

Le CSA appelle cependant à plus de coopération sur certains sujets majeurs tels que le fonctionnement des systèmes algorithmiques de recommandation et de modération, la lutte contre la manipulation de l’information dans le domaine publicitaire ou encore sur la fourniture de données chiffrées indispensables à une meilleure compréhension des enjeux autour des phénomènes évoqués et de l’effectivité des moyens déployés.

Sous ces réserves, les déclarations attestent des efforts fournis par les opérateurs face à une surabondance de fausses informations liée à la crise sanitaire. Si une attention particulière a été portée cette année aux dispositions prises pour répondre à ce contexte exceptionnel, le CSA remarque également la prise en compte de quelques-unes des recommandations qu’il a formulées l’année passée et encourage les plateformes à continuer en ce sens.

Remarques générales du CSA

La transparence est une des pierres angulaires du dispositif de lutte contre la manipulation de l’information. L’objectif assigné par le législateur aux opérateurs de plateformes en ligne dépasse les seuls rapports que ces derniers entretiennent avec le régulateur ; il vise le public de manière générale.

C’est pourquoi le CSA appelle les opérateurs à œuvrer à l’amélioration de la transparence des mesures prises et de leurs impacts. Il estime nécessaire à cette fin de fournir des informations sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la manipulation de l’information plus précises et plus facilement accessibles :

• des informations claires, concises et intelligibles devraient être rendues aisément accessibles à l’ensemble des utilisateurs sur le service, de manière contextuelle et/ou proactive lorsque cela s’y prête ;
• il devrait être mis à disposition des citoyens et de l’ensemble de la société civile (journalistes, associations, agents publics, monde associatif, écosystème académique, etc.), de façon plus détaillée, toutes les informations publiables permettant l’analyse de l’impact des plateformes dans la dynamique de diffusion et de structuration de l’espace informationnel ;
• l’opérateur a l’obligation de fournir au régulateur l’ensemble des éléments lui permettant la meilleure compréhension possible des mesures déployées et de leur effectivité. La loi donne en tout état de cause compétence au CSA de recueillir toutes les informations nécessaires pour s’assurer du respect des obligations qui sont imposées aux opérateurs.

Dans cette même perspective d’information du public, le CSA inscrit sa propre action en matière de lutte contre la manipulation de l’information dans une démarche de transparence renforcée. Soucieux notamment de permettre aux utilisateurs de comprendre les mécanismes mis en œuvre sur des services qu’ils utilisent parfois au quotidien, il veille à ce que ces derniers disposent des éléments les plus complets pour être acteurs de la lutte contre la manipulation de l’information. À cette fin, le CSA rend public non seulement le bilan des mesures mises en œuvre par les opérateurs mais également les déclarations des opérateurs produites pour l’élaboration de ce bilan.

Téléchargez et consultez ci-dessous le bilan des mesures mises en œuvre en 2020 :

Téléchargez et consultez ci-dessous la synthèse :

Synthèse du rapport version anglaise (english version) :

Téléchargez et consultez ci-dessous les déclarations des opérateurs de plateforme en ligne :