Élection présidentielle 2022 : le rôle du CSA

1. L'élection présidentielle 2022
2. Le rôle du CSA
3. La recommandation du CSA aux télévisions et radios
4. Le décompte du temps de parole
5. Les relevés des temps de parole pendant la période électorale
6. La veille et le jour du scrutin
7. La lutte contre la désinformation
8. L'accessibilité

1. L’élection présidentielle 2022

L’élection présidentielle se déroulera :

• Le dimanche 10 avril 2022 (premier tour)
• Le dimanche 24 avril 2022 (second tour)

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française, les électeurs voteront les samedis 9 et 23 avril.

La campagne électorale officielle s’ouvre le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin (lundi 28 mars 2022 pour l’élection présidentielle 2022) et prend fin la veille du scrutin à zéro heure.

2. Le rôle du CSA

Le CSA veille au respect du pluralisme politique, fondement de notre démocratie.

Ci-dessous en vidéo : "Une minute pour comprendre : le pluralisme politique"

3. La recommandation du CSA aux télévisions et radios en vue de l'élection du Président de la République

L’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que :

« Pour la durée des campagnes électorales, le Conseil adresse des recommandations aux éditeurs de services de radio et de télévision autorisés ou ayant conclu une convention en vertu de la présente loi ».

En application de ce texte, le CSA adopte une recommandation qui a pour objet de compléter, pour le scrutin, les dispositions de la délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale.

La recommandation du CSA aux télévisions et radios en vue de l'élection du Président de la République a été présentée, jeudi 21 octobre, lors d'une conférence de presse au siège du CSA.

>> Consultez, en cliquant sur le lien suivant, la recommandation n° 2021-03 du 6 octobre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de communication audiovisuelle en vue de l'élection du Président de la République

La recommandation du CSA instaure trois périodes successives :

Une première période

• une première période allant du 1^er janvier 2022 jusqu’au 7 mars, veille du jour de la publication de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel : durant cette période, les diffuseurs veillent à l’équité des temps de parole et des temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens.

Une seconde période

• une seconde période allant du 8 mars, jour de la publication au Journal officiel de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel jusqu’à la veille de l’ouverture de la campagne électorale : l’équité des temps de parole et des temps d’antenne entre les candidats et leurs soutiens doit être respectée dans des conditions de programmation comparables.

La période de campagne électorale

• la période de campagne électorale proprement dite en vue des deux tours du scrutin, définie à l’article L. 47 A du code électoral ; les services de télévision et de radio doivent respecter l’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dans des conditions de programmation comparables.

4. Le décompte des temps de parole

Le CSA s’appuie sur le décompte effectué par les chaînes de télévision ou de radio des temps de parole et d’antenne dans les différentes émissions (journaux, magazines et autres émissions du programme).

Selon le calendrier établi dans la recommandation, les éditeurs concernés communiquent au CSA les temps de parole des candidats et de leurs soutiens ainsi que les temps d’antenne qui comprennent :

• les temps de parole d’un candidat,
• les interventions de soutien à sa candidature et l’ensemble des séquences qui lui sont consacrées, dès lors qu’elles ne lui sont pas explicitement défavorables.

Les autres éditeurs communiquent au CSA, à sa demande :

• Tous les éléments relatifs aux temps de parole et d’antenne des candidats et de leurs soutiens.
• Tous les éléments d’information nécessaires, en particulier pour l’instruction des saisines qui lui sont adressées.

5. Les relevés des temps de parole pendant la période électorale

Concernant l’élection présidentielle, le principe d’équité remplace celui d’égalité du temps de parole durant la période allant de la publication de la liste des candidats jusqu’à la veille de la campagne « officielle ». Seules les deux dernières semaines avant l’élection sont donc encore soumises à l’égalité du temps de parole dans les médias audiovisuels.

Le principe d’équité

Le principe d’équité implique que les services de télévision allouent aux candidats) et à leurs soutiens des temps de parole ou d’antenne en tenant compte de leur représentativité et de leur implication effective dans la campagne. 

L’appréciation de la notion d’équité se fonde sur :

• La représentativité des candidats, en particulier, les résultats obtenus aux plus récentes élections, c’est-à-dire celles qui se sont déroulées depuis la précédente élection du Président de la République, y compris celle-ci, par les candidats ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent ; le nombre et les catégories d’élus dont peuvent se prévaloir les formations politiques qui soutiennent les candidats et enfin les indications de sondages d’opinion ;
• La capacité à manifester concrètement leur implication dans la campagne : organisation de réunions publiques, déplacements et visites de terrain,  participation à des débats, désignation d’un mandataire financier, et plus généralement toute initiative permettant de porter à la connaissance du public les éléments de leurs programmes.

Le principe d’égalité

Le principe d’égalité constitue une spécificité de la campagne présidentielle. Il résulte directement des textes législatifs relatifs à l’élection du président de la République qui prévoient une égalité entre les candidats à compter du début de la campagne officielle. 

Le principe d’égalité implique que les temps de parole et d’antenne des candidats et de leurs soutiens soient égaux, dans des conditions de programmation comparables.

6. La veille et le jour du scrutin

La "période de réserve", la veille et le jour du scrutin

La veille et le jour du scrutin, il est interdit de diffuser tout message ayant le caractère de propagande électorale comme l’indique le code électoral (alinéa 2 de l’article L49). Aucun sondage, résultat ou propos électoral ne peut être diffusé à l’antenne pendant cette période afin de ne pas influencer le vote des électeurs. 

Durant cette « période de réserve », les chaînes de télévision et les stations de radio peuvent diffuser des reportages sur le vote des candidats et des personnalités qui les soutiennent, sans leur donner la parole. Cette interdiction vaut également pour les médias sur Internet.

Les émissions disponibles avant cette date sur les sites internet des chaînes de télévision et stations de radio ou par l’intermédiaire d’un média audiovisuel à la demande peuvent rester accessibles au public.

La règle applicable à l’annonce des résultats

Conformément à l’article L. 52-2 du code électoral, aucun résultat, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public, par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain.

7. Lutte contre la manipulation de l'information

Le CSA participe à la lutte contre la manipulation de l’information et la dissémination d’infox, qui menacent le fonctionnement démocratique. La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information prévoit dans son titre III article 11 un devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations à la charge des principaux opérateurs de plateforme en ligne.

Le CSA a adressé le 15 mai 2019 aux opérateurs de plateforme en ligne des recommandations visant à améliorer la lutte contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la sincérité du scrutin. Une recommandation qui s'inscrit dans le mouvement de responsabilisation et de transparence des plateformes, enjeu crucial pour nos démocraties.

Pour en savoir plus - Lutte contre la manipulation de l'information : le CSA publie le bilan des mesures mises en oeuvre par les plateformes en ligne en 2020

Ci-dessous en vidéo : "Une minute pour comprendre : la lutte contre la désinformation"

8. Accessibilité des personnes sourdes ou malentendantes

Garant de la juste représentation de chacun des courants politiques dans les médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel encourage l’inclusion et la participation active au processus démocratique de tous les citoyens. Les principales chaînes nationales doivent favoriser l’accès (par sous-titrage ou langue des signes) des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l’actualité électorale et diffusés aux heures de forte audience.

Les autres éditeurs de services de télévision sont tenus de favoriser l'accès, par sous-titrage ou langue des signes, des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l'actualité électorale aux heures de forte audience et s'efforcent en particulier de rendre accessible la retransmission des débats organisés entre des candidats.