Ce document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement, constitue un moyen d’évaluation de l’action du CSA et de son environnement juridique. Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le rapport annuel constitue une source d’informations utiles tant pour le grand public que les professionnels de l’audiovisuel (éditeurs, distributeurs, producteurs, journalistes ou auteurs).
Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) sont devenus : l’Arcom. Rendez-vous sur le site de l'Arcom.
Le rapport annuel officiel du CSA présenté au Parlement est disponible ci-dessous en téléchargement au format pdf.
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Téléchargez ci-dessous le rapport annuel 2021 du CSA (format pdf.).