Comment regarder la télévision ?

En France, la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur fixe le cadre général permettant à la population d’avoir accès à la TNT. La télévision numérique terrestre (TNT) est diffusée par voie hertzienne, grâce aux émetteurs qui couvrent le territoire métropolitain. Elle est reçue par le biais d’antennes « râteaux ».

Les obligations liées à la couverture de la TNT

Les objectifs de couverture prévus par la loi

La loi du 5 mars 2007 a défini des objectifs de couverture de la population métropolitaine. Lors de la définition de la liste des émetteurs diffusant la TNT, le CSA a été soucieux des principes suivants :

• Un taux minimum de 95 % de la population métropolitaine couverte pour l’ensemble des chaînes de la TNT. Aujourd’hui, plus de 97 % de la population métropolitaine est couverte à l’aide de 1626 émetteurs, dépassant ainsi le seuil fixé par la loi.
• un taux minimum de population couverte dans chaque département de 91 % pour les chaînes en clair, dans les zones où le taux de couverture en mode analogique atteignait ce chiffre.
• un taux minimum de population couverte dans chaque département de 85 % pour les chaînes cryptées.

Les objectifs de couverture de la TNT fixés par la loi ont pu être atteints sans que tous les émetteurs analogiques soient convertis au numérique. Le CSA a tenu à fixer de surcroît un correctif départemental pour assurer une couverture équitable du territoire. En effet, le taux de 95 % prévu pouvait être atteint sans que de très larges territoires peu denses soient couverts. C’est cet effet que le Conseil a voulu éviter. Mais il n’a pas, en l’état actuel des textes, le pouvoir d’imposer aux chaînes d’aller au-delà des obligations de couverture fixées par la loi et des engagements déjà pris par elles devant lui. Le Conseil a en conséquence arrêté une liste des émetteurs autorisés à diffuser les chaînes en mode analogique et devant être définitivement éteints, sauf si des collectivités territoriales choisissent de prendre en charge leur mise en service numérique.

Le multiplex

Grâce à la technologie numérique, qui offre une qualité d’image et de son supérieure à l’ancienne télévision analogique, ce n’est plus une chaîne de télévision, mais plusieurs chaînes qui peuvent être diffusées sur un même canal ou bande de fréquences de 8 MHz. On parle alors de « multiplex » pour désigner un groupe de chaînes diffusées sur une même fréquence. En fonction de la nature des chaînes qui les composent, les multiplex n’ont pas les mêmes obligations de couverture. Ces obligations de couverture ont été traduites par le CSA en listes de zones à couvrir.

En outre-mer

Le déploiement de la TNT outre-mer a été au cœur des préoccupations du CSA, qui préconisait une mise en œuvre à la fois rapide et adaptée aux spécificités des territoires d’outre-mer en ayant pour objectif de couvrir 95 % de la population. La télévision numérique terrestre est déployée depuis novembre 2010 dans les départements ultramarins de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion ainsi qu’à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Huit chaînes publiques et jusqu’à deux chaînes locales privées sont diffusées sur chacun de ces territoires par un multiplex nommé ROM 1. En complément, dans certaines de ces collectivités, d’autres chaînes locales privées sont diffusées sur d’autres fréquences.

L’enrichissement de la télévision grâce au numérique

Le passage en haute-définition

La TNT s’est modernisée en généralisant la HD : depuis le 5 août 2016, la plupart des chaînes sont diffusées en haute définition avec une meilleure qualité d’image et de son. Cette opération a été réalisée à l’occasion du transfert des fréquences de la bande 700 MHz au profit des opérateurs mobiles, décidé par le Gouvernement. Cette évolution a été possible grâce à la généralisation de la norme codage MPEG-4 à l’ensemble de la plateforme TNT. Plus récente et plus performante, elle permet à de nombreuses chaînes d’être diffusées en HD.

Les services interactifs

Les possibilités offertes par la TNT ne se bornent cependant pas à la simple réplication de l’offre de programmes de la télévision analogique, avec une meilleure qualité d’image et davantage de chaînes. Grâce aux enrichissements que peut apporter le signal numérique, la TNT est une plate-forme plus flexible, permettant le développement de l’offre de services diffusés par voie hertzienne terrestre et de fonctionnalités simplifiant l’expérience de l’utilisateur. Cet enrichissement comprend notamment :

• Des services interactifs hybrides (HbbTV) qui établissent un lien entre la TNT et internet au travers d’applications en relation avec les programmes des chaînes, avec l’univers des chaînes, voire sans relation directe avec les chaînes comme dans le cas de portails interactifs.
• Un guide électronique des programmes (GEP) fournissant des informations sur le programme en cours et à venir. Un GEP enrichi peut par exemple permettre une brève description des programmes à venir ou encore l’accès à la télévision de rattrapage tout en rappelant l’âge minimal recommandé pour chaque programme selon la signalétique jeunesse du CSA.
• Des services supplémentaires tels qu’une piste sonore en version originale avec la possibilité d’un sous-titrage en français ou dans une autre langue ; des services de sous-titrage ou d’audiodescription pour les personnes souffrant d’un handicap ; une distribution de journaux électroniques ou encore des services de stockage à travers les réseaux dits « mobiles ».

Une nouvelle catégorie d’écrans

Les téléviseurs connectables, aujourd’hui présents dans une large majorité des foyers français, permettent une connexion directe à internet (par wifi ou par un port Ethernet) ou indirecte via un boitier connecté (par exemple une console de jeu). Ces téléviseurs prennent en charge des applications proposant notamment vidéos, jeux en ligne ou actualités. Cette évolution des téléviseurs et des adaptateurs externes facilite aujourd’hui la création de passerelles entre le monde de l’audiovisuel traditionnel et les services multimédia en ligne.

La réception de la TNT en habitat collectif

La gestion des installations collectives de réception est primordiale dans les immeubles, car elle permet de garantir la bonne réception de la TNT pour les habitants. Quand des changements de diffusion interviennent dans la zone d’habitation, il est indispensable d’anticiper les travaux d’adaptation de l’installation, afin de ne pas perdre le bénéfice des chaînes de la TNT le moment venu.

Le droit des copropriétés

De manière générale, l’installation ou la modification d’un réseau de distribution collectif interne à une copropriété est une décision prise en assemblée générale à la majorité de tous les copropriétaires. Cependant, la loi prévoit un cadre incitatif à l’équipement des immeubles pour la télévision numérique. L’assemblée générale comporte de droit un projet de résolution sur les travaux, qui est décidé à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents (et non pas celle de tous les copropriétaires). L’assemblée générale peut de plus donner mandat au syndic pour conduire les modifications nécessaires à la continuité de la réception par l’antenne collective.

Le droit à l’antenne individuelle

Si vous n’êtes pas satisfait des moyens de réception proposés par le gestionnaire de votre immeuble, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de vous équiper d’une antenne individuelle. Celle-ci peut-être hertzienne ou satellite, et son installation se fera à vos frais. La loi française garantit un « droit à l’antenne », qui donne la possibilité à un copropriétaire ou locataire de s’équiper d’une antenne privée pour accéder à des services de télévision. Pour cela, il doit en informer le syndic ou propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce courrier comprendra une description détaillée des travaux à entreprendre, ainsi que de l’offre de télévision qui en résultera.

Si le téléspectateur n’est pas desservi par la diffusion hertzienne terrestre, il peut recourir à l’installation d’une parabole afin de recevoir les mêmes chaînes de télévision par satellite.

Pour la métropole, les chaînes en clair de la TNT ont l’obligation de mettre leur signal à la disposition du public afin de permettre la réception de toutes les chaînes de la TNT par une offre par satellite unique et sans abonnement à payer pour les téléspectateurs. Le bouquet « Fransat » rassemble ainsi toutes les chaînes de la TNT gratuite métropolitaine ; il n'est soumis ni à la location d’un terminal de réception, ni à la souscription d’un abonnement.

Cette offre propose l’intégralité des chaînes de la TNT dont leur version en haute définition lorsqu’elle est disponible, ainsi que l’ensemble des décrochages régionaux de France 3. Viennent s’y ajouter d’autres chaînes de télévisions françaises et étrangères, ainsi que des stations de radio.

Pour plus de renseignements sur les caractéristiques de cette offre, vous pouvez consulter le site de Fransat.

Quelles sont les mesures à prendre pour passer au numérique par le satellite en métropole ?

Vous devez tout d’abord faire l’acquisition d’un décodeur chez un distributeur (grande surface, magasin de bricolage ou réseau spécialisé) : le Pack Fransat. Il vous est fourni avec une carte d’accès sans limite de validité.

Si vous possédez déjà une parabole, il peut toutefois être nécessaire de faire corriger son orientation.

Attention, si vous recevez la télévision par l’intermédiaire d’une parabole collective : la configuration de votre réseau collectif (en transposition de fréquences, par exemple) pourrait rendre la mise en place d’une offre satellitaire numérique gratuite plus difficile.

Comment faire outre-mer pour recevoir les chaînes de la TNT ultramarine par satellite ?

De la même façon qu’en métropole, des offres de réception complémentaires par satellite sont proposées dans les différentes collectivités ultramarines. Il s’agit toutefois d’offres différentes de celle de Fransat, dont les récepteurs et les cartes d’accès ne permettent pas de recevoir les chaînes de la TNT ultramarine.

Il convient généralement de se rapprocher des antennistes locaux et distributeurs de récepteurs satellitaires pour accéder à ces offres, la plupart du temps également sous forme de packs comprenant un récepteur satellitaire spécifique et une carte d’accès. 

La réception par câble est principalement utilisée par les habitants des villes bénéficiant d’un accès au câble pour les logements individuels et collectifs.

Pour garantir un accès aux chaînes nationales gratuites de la TNT lorsque le seul mode de réception disponible est le câble, la loi impose à l’exploitant du réseau câblé un « service antenne » ainsi qu’une obligation de reprise à l’intention des abonnés. Elle oblige l’exploitant à faire une proposition commerciale de reprise des chaînes hertziennes gratuites au gestionnaire d’un immeuble collectif.

Ainsi, sur un réseau numérique, l’opérateur doit proposer les chaînes gratuites de la TNT à un coût qui doit rester marginal. En particulier, les foyers bénéficiant d’un « service antenne » ne doivent pas être contraints de souscrire un contrat de location pour l’adaptateur qui permet de recevoir les chaînes numériques. Différentes solutions sont proposées pour permettre aux téléspectateurs d’accéder aux chaînes gratuites de la TNT dans des conditions comparables à celles qui existent pour la réception par voie hertzienne terrestre.

La réception par ADSL ou fibre optique est destinée aux habitants dont le débit de la ligne est suffisant. Elle permet d’accéder aux chaines gratuites de la TNT ainsi qu’à des bouquets de chaînes gratuites ou payantes et à des offres de vidéo à la demande ou de télévision de rattrapage.

Les opérateurs mettent à disposition l’ensemble des chaînes gratuites de la TNT dans le cadre de leurs offres payantes dites Triple Play (internet, téléphone, télévision), permettant un accès simultané à l’internet haut débit, à la téléphonie et aux services de télévision.

Pour plus d'information sur la réception des chaînes de la TNT par ADSL ou par la fibre optique, renseignez-vous sur le site de votre fournisseur d'accès à internet.

Les collectivités territoriales ont la possibilité d’obtenir, avec l’autorisation du CSA, la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes de la TNT.

Il leur est ainsi possible de solliciter auprès du CSA un droit d’usage de fréquences audiovisuelles et, sous réserve d’en avoir obtenu l’agrément, de prendre en charge la diffusion numérique de chaînes de la TNT par un émetteur que les chaînes n’ont pas prévu de convertir au numérique.

Conformément à l’article 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, les collectivités territoriales qui le souhaitent, et notamment celles qui assument déjà la responsabilité d’un émetteur, peuvent, si elles en font formellement la demande au CSA, diffuser, à leur charge, tous les multiplex de la TNT qu’elles souhaitent. Afin de bénéficier des nouveaux programmes en haute définition, elles peuvent si besoin demander l’extension de l’autorisation initiale délivrée par le CSA. Une nouvelle délibération ainsi que le dossier technique associé doivent pour cela être adressés au CSA.

Consultez la procédure relative aux autorisations de réémetteur TNT 

Avant d’entamer les démarches pour la mise en oeuvre d'un émetteur, le CSA conseille de contacter ses services pour avoir plus d’information sur l’opportunité de le mettre en service.

Les éditeurs de ces services relèvent de la compétence du CSA depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2009.

Les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), comme la vidéo à la demande ou encore la télévision de rattrapage, permettent de visionner, sur le poste de télévision ou l’ordinateur, de manière gratuite ou payante, des programmes audiovisuels au moment choisi par l’utilisateur.

Découvrez le cadre juridique des SMAD 

Les téléviseurs connectables, aujourd’hui présents une large majorité des foyers français, permettent une connexion directe à Internet (par wifi ou par un port Ethernet) ou indirecte via un boitier connecté (par exemple une console de jeu).

Ces téléviseurs prennent en charge des applications proposant notamment vidéos, jeux en ligne ou actualités.

Cette évolution des téléviseurs, ou des adaptateurs externes, facilite la création de passerelles entre le monde de l’audiovisuel traditionnel et les services multimédia en ligne.

Quelle incidence sur le secteur audiovisuel ?

Pour le secteur audiovisuel, l’apparition des téléviseurs connectés emporte deux effets principaux : l’interactivité et l’élargissement de l’offre de programmes.

• L’interactivité est susceptible de modifier en profondeur les habitudes des téléspectateurs : répondre en direct à un sondage, acheter un produit vu dans un programme, recommander un programme aux membres de son réseau social, accéder aux informations complémentaires à un programme deviennent des pratiques courantes;
• L’élargissement de l’offre de programmes (« l’hyperchoix ») est susceptible de modifier les équilibres entre consommation linéaire et à la demande des programmes, les durées de consommation des différents médias. Cet élargissement est synonyme d’une fragmentation de l’audience.

La télévision connectée soulève en outre plusieurs interrogations concernant le rôle des différents acteurs du secteur audiovisuel et des acteurs des services sur internet. La première est celle de la désintermédiation : quelle valeur ajoutée apportera un distributeur de services ou un éditeur de télévision si chaque chaîne ou chaque programme est accessible depuis internet ? Qui prescrit les programmes : moteurs de recherche, réseaux sociaux, guides de programmes ou bien la presse spécialisée ? Comment préserver le financement de la production audiovisuelle et cinématographique française et européenne ? La télévision connectée peut-elle favoriser l’émergence d’acteurs d’envergure internationale ?

Quelles conséquences sur le rôle et les missions du CSA ?

La généralisation des téléviseurs connectés soulève également des interrogations pour les pouvoirs publics – et pas seulement pour le CSA :

• Comment assurer une concurrence loyale entre services sur internet et services de télévision ou radio alors que les règles en matière de déontologie, protection du jeune public et du consommateur qui s’appliquent aux contenus diffèrent selon le média qui les porte ?
• Comment assurer une concurrence loyale entre service nationaux et services établis à l’étranger, notamment en matière fiscale ?
• Dans le cadre de services interactifs, comment protéger la vie privée du téléspectateur et le consommateur ?

Le 28 avril 2011, le CSA a organisé un colloque sur les téléviseurs connectés. La préoccupation commune à l’ensemble des intervenants est de conserver la qualité des programmes, de garantir le financement de la création nationale et européenne et de veiller à la protection des téléspectateurs. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs pistes de réflexion ont émergé conduisant à s’interroger sur la nécessaire adaptation de la régulation. Le CSA entend poursuivre cette réflexion en concertation avec les acteurs.

Le 16 février 2012, le CSA a créé une commission de suivi des usages de la télévision connectée, présidée par Emmanuel Gabla, membre du CSA, afin d'émettre des recommandations et des propositions pour accompagner le développement de cette technologie. Des représentants des pouvoirs publics, des professionnels de l'audiovisuel et plusieurs personnalités qualifiées ont été invités à rejoindre cette commission.

Le 5 décembre 2012, cette commission a présenté les premiers résultats de ses travaux, en 14 propositions destinées à favoriser l'émergence d'un écosystème durable et équitable autour de la télévision connectée.