Le 17 mai 2017, le CSA (devenu l’Arcom depuis le 1er janvier 2022) a adopté une nouvelle délibération relative à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, qui définit les modalités d’application de l’article 20-3 de la loi du 30 septembre 1986. Cette nouvelle délibération reprend l’esprit de la précédente, en vigueur de 2012 à 2016. Elle prévoit ainsi que la contribution des chaînes doit être constituée, a minima, de deux programmes abordant chacune des deux thématiques mentionnées par la loi : la lutte contre le dopage, d’une part, et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, d’autre part.
Le présent rapport fait état de l’application de la délibération au titre de l’année 2019. Sur les 34 chaînes nationales assujetties à la délibération, 18 ont pleinement appliqué celle-ci, 12 l’ont appliquée partiellement et 4 ne l’ont pas respectée.