Le 17 mai 2017, le Conseil a adopté une nouvelle délibération relative à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, qui définit les modalités d’application de l’article 20-3 de la loi du 30 septembre 1986. Cette nouvelle délibération prévoit ainsi que la contribution des chaînes doit être constituée, a minima, de deux programmes abordant chacune des deux thématiques mentionnées par la loi : la lutte contre le dopage, d’une part, et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, d’autre part.
Le présent rapport fait état de l’application de la délibération au titre de l’année 2018, premier exercice complet d’application de celle-ci. Sur les 37 chaînes nationales assujetties à la délibération, 6 ont pleinement appliqué celle-ci, 13 l’ont appliquée partiellement et 18 ne l’ont pas respectée. Le nombre de chaînes ayant respecté la délibération est relativement stable, mais demeure peu élevé.