Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

09/06/2022 Publication

Le rapport annuel 2021 du CSA

Source d'informations sur le secteur audiovisuel et sur les nombreuses missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le rapport annuel 2021 du CSA est disponible en téléchargement.

19/01/2022 Publication

Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Médias Monde - Année 2020

Conformément à l’article 48 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Arcom) établit chaque année un rapport relatif au respect...

18/01/2022 Publication

Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu l'Arcom) établit chaque année un rapport relatif au respect par la société nationale de programme France Télévisions des obligations qui figurent dans son cahier des charges.