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24/03/2004 Texte juridique

Recommandation du CSA relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004

Aux termes de l'article L. 52-2 du code électoral : "En cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle, en métropole, avant la fermeture...

13/09/2019 A la Une

Données personnelles : le CSA mène une étude sur le phénomène de propagation des fausses informations sur les réseaux sociaux

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel mène une étude qui nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel à des fins purement statistiques.

09/06/2021 Article

L'ordre du jour du 9 juin 2021

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