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30/06/2021 Article

L'ordre du jour du 30 juin 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne Saisines relatives aux élections régionales et départementales Second tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 21 au 25 juin 2021 Saisine relative à une séquence diffusée dans le journal...

08/10/2019 A la Une

"L’heure de la régulation a-t-elle sonné ?" : allocution de Roch-Olivier Maistre au festival Médias en Seine

Roch-Olivier Maistre, président du CSA, a pris la parole au festival Médias en Seine le 8 octobre 2019.

17/06/2004 Texte juridique

Observations du CSA au Conseil de la concurrence sur le litige opposant Iliad et Free à TF1, France Télécom et Métropole Télévision

Par courrier du 10 décembre 2003, le Conseil de la concurrence a communiqué au Conseil supérieur de l'audiovisuel copie de la plainte déposée par les sociétés Iliad et Free tendant à faire constater et sanctionner des pratiques constitutives d'entente illicite, d'abus de position...