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25/08/2006 Texte juridique

Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code général des impôts, notamment son article 302 bis KD ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986...

11/05/2020 A la Une

Observatoire de l’équipement audiovisuel : Comment les Français s’équipent pour regarder la télévision ou écouter la radio ?

Le CSA et ses partenaires au sein de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine sont heureux de vous présenter les résultats des 3ème et 4ème trimestres 2019 pour la télévision et de l’année 2019 pour la radio, deux médias qui revêtent une importance majeure...

24/11/2021 Article

L'ordre du jour du 24 novembre

Télévisions Examen du rapport annuel 2020 du groupe NRJ Avenants aux conventions de M6 Suisse, W9 Suisse et 6Ter Suisse