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04/06/2020 A la Une

13ème réunion de l’ERGA : Les régulateurs européens accentuent leur coopération sur la régulation des contenus en ligne et adoptent le Digital Services Act

Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), qui se réunissait jeudi 4 juin, a adopté une position commune sur le projet de Digital Services Act de la Commission européenne.

07/11/2006 Texte juridique

Recommandation du 7 novembre 2006 à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 49, alinéa 2, L. 52-1 et L. 52-2 ; Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée, et notamment son article 11...

14/01/2021 Consultation publique

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse)

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans la collectivité territoriale de Corse.