Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

21/11/2016 FAQ

Pourquoi la qualité de l'image de la chaîne franceinfo: est-elle médiocre ?

La qualité d’image de Franceinfo: est la conséquence de l’impossibilité technique de diffuser la chaîne en haute définition. En effet, la ressource disponible sur le multiplex R1 était totalement utilisée avec 5 chaînes en HD.Pour faire passer Franceinfo:, on a dû réduire la qualité de France O qui est...

24/07/2007 Texte juridique

Délibération du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des chaînes dans les offres de programmes des distributeurs de services

Délibération n° 2007-167 du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes des distributeurs de services sur des réseaux de communications électroniques n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel...

10/08/2020 A la Une

Mots à promouvoir cet été : voyagiste, surréservation et florilège

La plupart des lettres relatives à la langue française que reçoit le CSA concernent les emprunts inutiles à l’anglais.