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29/03/2021 A la Une

Le CSA publie son bilan financier des chaînes payantes

L'étude du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a été réalisée à partir des données financières extraites des bilans et comptes de résultats de 77 chaînes payantes (dont les chaînes Canal+) éditées par 39 sociétés.

27/10/2009 Texte juridique

Décret n°2003-620 du 4 juillet 2003 modifié relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences

Décret n°2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences modifié par : Décret n° 2009-1308 du 26 octobre 2009 (JO du 28 octobre 2009)...

22/10/2009 Texte juridique

Décret n° 92-1188 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en outre-mer

Décret n° 92-1188 du 5 novembre 1992 pris pour l'application des articles 27 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques...