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11/10/2021 A la Une

Déploiement du DAB+ : Lancement de 25 radios nationales sur l'axe Paris, Lyon, Marseille

Le DAB+ franchit une nouvelle étape essentielle de son déploiement avec le lancement le 12 octobre 2021, de 25 radios nationales à Paris, Lyon et Marseille, intégrant l’ensemble des agglomérations situées sur cet axe.

11/10/2011 Texte juridique

Délibération du 19 juillet 2011 relative aux caractéristiques techniques de l'intensité sonore des programmes et des messages publicitaires de télévision

Délibération n° 2011-29 du 19 juillet 2011 relative aux caractéristiques techniques de l'intensité sonore des programmes et des messages publicitaires de télévision L'article 177 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement impose...

05/04/2019 Dossier d'actualité

Élections européennes des 25 et 26 mai 2019

Le CSA a adopté le 27 mars 2019 une recommandation (téléchargeable ci-dessous) pour ces élections qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période électorale.