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02/01/2012 Texte juridique

Avis du 14 juin 2011 sur un projet de décret modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal

Avis du CSA sur le projet de décret modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal

30/12/2011 Texte juridique

Délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande

Délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10...

26/10/2021 A la Une

Le CSA partenaire de l'opération Mois sans tabac 2021 : "En novembre, on arrête ensemble"

Arrêter de fumer collectivement sur une durée de 30 jours multiplierait par 5 les chances d’arrêter définitivement. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) renouvelle en novembre 2021 son partenariat officiel avec l’opération Mois sans tabac de Santé publique France.