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11/05/2012 Texte juridique

Avis du CSA du 12 avril 2012 sur un projet de décret modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 relatif à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et le décret n° 2009-796 fixant le cahier des charges de France Télévisions

Saisi pour avis par le Gouvernement, en application des articles 9, 27, 33 et 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de deux projets de décret, l'un le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067...

11/05/2012 Texte juridique

Avis du CSA du 27 mars 2012 sur un projet de décret portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique

Saisi par le Gouvernement, le 9 mars 2012, d'un projet de décret portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 27 mars 2012, émet un avis favorable. Le...

10/07/2019 Dossier d'actualité

"Nous sommes la France" : Sur les antennes 14 juillet rime avec diversité

Sur les antennes TV et radios, le 14 juillet rime avec diversité. Chaque année depuis 2012 et sous l’impulsion du CSA, le PAF diffuse ce jour-là la campagne « Nous sommes la France ». Les spots restent disponibles sur le site du CSA du 14 au 19 juillet.