Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

28/05/2013 Décision du CSA

CTA de Rennes : reconduction de mandat

M. Jacques Bosseau a été reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes pour une durée de quatre ans, à compter du 14 juin 2013.

28/05/2013 Décision du CSA

Temps de parole des personnalités politiques au cours du second semestre 2012 : intervention auprès de plusieurs chaînes, mise en demeure de RTL

Le Conseil est intervenu auprès de plusieurs chaînes et stations à la suite de déséquilibres constatés dans les temps d’intervention des personnalités politiques sur leurs antennes au cours du quatrième trimestre 2012 (journaux et bulletins d’information) et du second semestre 2012 (magazines...

23/05/2013 Décision du CSA

France 3 Pays-de-Loire diffusée depuis l’émetteur de Parthenay

Le Conseil a été saisi par la ministre de la Culture et de la Communication d’une demande d’attribution prioritaire à la société France Télévisions de fréquences pour la diffusion du programme France 3 Pays-de-Loire à Parthenay. Le Conseil a délivré cette autorisation, en attribuant le numéro...