Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

07/06/2013 Décision du CSA

Émission Luis attaque : intervention auprès de RMC

Le Conseil est intervenu auprès de RMC à la suite de l’émission Luis Attaque du 25 mars 2013, au cours de laquelle un invité a tenu des propos misogynes sans que les animateurs de l’émission ne soient intervenus pour les modérer. RMC a manqué à ses obligations déontologiques prévues aux articles...

07/06/2013 Décision du CSA

Appel à candidatures sur l’autoroute A89 : Radio Vinci Autoroutes sélectionnée

Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 22 janvier 2013 relatif à la diffusion d’une radio sur l’autoroute A89 (section Pontcharra-sur-Turdine/Tour-de-Salvagny), le Conseil a déclaré recevable la candidature de la société Radio Vinci Autoroutes, pour la diffusion de la radio du même...

05/06/2013 Décision du CSA

Décision du 29 mai 2013 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de radios par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du CTA Clermont-Ferrand (zone de Thiers)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067...