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05/07/2013 Décision du CSA

Modification de code RDS

Le Conseil a modifié l’annexe de la délibération du 4 mars 2008 relative à la liste des paramètres RDS autorisés pour changer les paramètres du code de Radio Numéro 1.

05/07/2013 Décision du CSA

Demande de dérogation d’usage de la bande III pour des liaisons de reportage

Saisi par l’Agence nationale des fréquences (ANFr), le Conseil a accordé une dérogation d’usage de fréquences de la bande III pour les liaisons de reportages effectuées par la société VRT, du 29 juin au 21 juillet 2013, afin de couvrir le tour de France 2013.

05/07/2013 Décision du CSA

Mme Brigitte Lefèvre nommée au conseil d’administration de la société en charge de l’Audiovisuel extérieur de la France

En application de l’article 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil a nommé Mme Brigitte Lefèvre membre du conseil d’administration de la société en charge de l’Audiovisuel extérieur de la France, au titre des personnalités indépendantes, pour un mandat de cinq ans à compter...