Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

22/07/2013 Décision du CSA

Brefs extraits de compétitions sportives : le CSA lance une consultation publique sur la mise en œuvre de sa délibération du 15 janvier 2013

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé le 17 juillet 2013 d'ouvrir une consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion de brefs extraits de compétitions sportives, fixées par une délibération du Conseil du 15 janvier 2013. Cette consultation publique...

17/07/2013 Décision du CSA

Décision du 26 juin 2013 relative à un appel à candidatures pour l'édition d’un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1, 31 ; Vu la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 12 mars 2013 ; Après en avoir délibéré, Décide...

17/07/2013 Décision du CSA

NRJ Replay : intervention auprès de NRJ 12

Le Conseil est intervenu auprès de NRJ 12 en raison de la diffusion, du lundi au vendredi à 20 heures, de l’émission NRJ Replay, qui permet de voir ou de revoir un « programme phare » de l’antenne mais également le zapping des programmes de la veille ou d’autres rubriques, sans que les avant-programmes...