Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

24/07/2013 Décision du CSA

Émission « Les Guignols de l’info » sur Canal+ : réponse aux plaignants

Le Conseil a été saisi de plaintes au sujet d’une séquence de l’émission Les Guignols de l’info diffusée le 15 mai 2013 sur Canal+, qui parodiait le réalisateur roumain Cristian Mungiu au Festival de Cannes. Il considère que les propos tenus, en raison du caractère humoristique de l’émission,...

24/07/2013 Décision du CSA

Projet Canal+ Séries : modification de la convention de Canal+

Un projet d’avenant à la convention de Canal+ a été adopté, pour intégrer le projet « Canal+ Séries ». L’article 4 y est rédigé de la façon suivante : « L'article 22 de la même convention est complété par un alinéa ainsi rédigé : Canal+ Séries peut diffuser des œuvres audiovisuelles...

24/07/2013 Décision du CSA

Appel à candidatures dans le ressort du CTA de Marseille : délivrance des autorisations

À l’issue de l’appel à candidatures partiel lancé le 17 juillet 2012, modifié le 7 mai 2013, dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille [lien] (hors zones de Nice et Cannes), le Conseil a délivré, aux opérateurs sélectionnés le 3 janvier 2013 (lien avec la décision),...