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05/09/2013 Décision du CSA

Message diffusé sur Euronews : réponse au plaignant

Le Conseil a été saisi d’une plainte, transmise par l’autorité de régulation de l’audiovisuel de la Communauté française de Belgique, au sujet de la diffusion le 22 avril 2013, sur la chaîne Euronews, d’un message en faveur d’ATC (Advertising Community Together), association à but non lucratif...

05/09/2013 Décision du CSA

Qualification européenne du film « Les Emmurés »

La qualification d’œuvre cinématographique européenne a été attribuée au film Les Emmurés, réalisé par Gilles Paquet-Brenner, dès lors qu’il remplit les critères fixés par l’article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.

05/09/2013 Décision du CSA

Demande d’autorisation d’Eutelsat à 8° Ouest : réponse à l’ANFr

Saisi par l’Agence nationale des fréquences (ANFr) d’une demande d’autorisation formulée par la société Eutelsat pour l’exploitation d’assignations de fréquences pour un système satellitaire à la position 8° Ouest, le Conseil lui a répondu que cette demande n’appelait aucune objection de sa...