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08/08/2013 Texte juridique

Avis n° 2013-11 du 17 juillet 2013 sur un projet de décret modifiant l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Saisi pour avis par le Gouvernement, en application de l'article 9 de la loi du 30 septembre 1986 d'un projet de décret modifiant l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le Conseil...

04/02/2020 Dossier d'actualité

Elections municipales 2020 : le rôle du CSA

Comment le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) lutte-t-il contre la désinformation ? Comment prend-il en compte le temps de parole ? A quelle fréquence ? Et selon quels critères ? A l’approche des élections municipales 2020, retour, point par point, sur le rôle et les missions du CSA durant...

06/08/2013 Texte juridique

Convention de la chaîne TEBEO

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