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09/01/2014 Texte juridique

Convention de la chaîne Eurasia TV

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03/01/2014 Texte juridique

Avis n° 2013-21 du 18 décembre 2013 sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 88 de la loi de finances rectificative pour 2013

Saisi pour avis par le Gouvernement en date du 11 décembre 2013, en application de l’article 9 de la loi du 30 septembre 1986, d’un projet de décret pris pour l’application de l’article 88 de la loi de finances rectificative pour 2013, ce dernier, après en avoir délibéré le 18 décembre 2013,...

03/01/2014 Texte juridique

Décret n° 2013-1282 du 29 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Décret n° 2013-1282 du 29 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013