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05/09/2014 Texte juridique

Avis n° 2014-11 du 30 juillet 2014 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis le 1er juillet 2014, par le Premier ministre, d'un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences. Après en avoir délibéré le 30 juillet 2014, il émet un avis favorable au projet qui lui...

30/07/2020 Dossier d'actualité

Lutte contre les infox : le CSA publie son premier bilan

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information confie au Conseil supérieur de l’audiovisuel le soin d’établir un bilan de l’application et de l’effectivité des mesures mises en œuvre par les plateformes pour lutter contre la diffusion de fausses informations....

29/07/2020 Dossier d'actualité

Rapport annuel 2019 : la représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées

La loi confie au CSA le soin de veiller à l'accessibilité des programmes télévisés aux personnes handicapées et à la représentation du handicap à l'antenne. Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2019, un suivi du respect des obligations des chaînes...