Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

12/01/2015 Texte juridique

Arrêté du 6 janvier 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le Premier ministre, Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ; Vu l’arrêté du 18 mars 2013 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes...

12/01/2015 Texte juridique

Avis n° 2014-19 du 26 novembre 2014 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 8 octobre 2014, par le Premier ministre, d'un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences. Après en avoir délibéré le 26 novembre 2014, il émet l'avis suivant. 1° Sur le transfert...

28/09/2020 Dossier d'actualité

Audition publique des représentants de la société d'édition de Canal Plus par le CSA

Dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-207 du 26 février 2020 modifiée pour l’édition d’un service de télévision à vocation nationale, diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre et en haute définition, le Conseil supérieur de l'audiovisuel...