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30/04/2018 Décision du CSA

Non-fourniture d'enregistrement d'émissions : la radio Velly Music mise en demeure

Le CSA a mis en demeure l’association Radio Velly Music, éditrice du service de radio Velly Music, qui n’a pas fourni au comité territorial de la Réunion et de Mayotte l’enregistrement de ses émissions de la journée du 24 mars 2017, de respecter à l’avenir les stipulations de l’article 4-1-2...

04/03/2010 Publication

Guide des chaînes numériques 2010

8e édition du Guide des chaînes numériques publié par le CSA, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCES) et le Syndicat national...

20/04/2018 Décision du CSA

Décision n° 2018 -222 du 20 avril 2018 portant agrément de la modification du contrôle de la société Groupe News Participations

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 41-1, 41-1-1, 41-2, 41-2-1 et 42-3 ; Vu l’article L. 233-3 du code de commerce ; Vu la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 modifiée...