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25/06/2018 Thématique

Les communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard

Depuis l’ouverture à la concurrence et à la régulation de certains secteurs du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne permis par la loi du 12 mai 2010, les communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard autorisés sont admises sous certaines conditions...

25/06/2018 Thématique

Le placement de produit

Le placement de produit est défini comme toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service ou une marque ou à y faire référence, en l'insérant dans un programme, moyennant paiement ou autre contrepartie.

25/06/2018 Thématique

Le téléachat

Le téléachat se définit par étant « la diffusion d’offres faites directement au public en vue de la fourniture, moyennant paiement, de biens meubles ou immeubles, de services, ou de droits et obligations s’y rapportant » (cf : Article 21 du décret du 27 mars 1992).