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31/07/2018 Décision du CSA

Décision du 25 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067...

02/10/2010 Publication

Rapport au Conseil national consultatif des personnes handicapées - Juin 2010

Dispositions prises par le Conseil en faveur de l'accessibilité des programmes....

27/07/2018 Décision du CSA

Propos tenus à l’encontre de Caroline de Haas dans "La Matinale" du 2 mars 2018 : la chaîne CNews mise en garde

Le CSA a été saisi par de nombreux téléspectateurs concernant une séquence diffusée dans La Matinale de CNews le 2 mars 2018.