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02/08/2019 Décision du CSA

Participation à la journée spéciale "Élections européennes" du 23 mai 2019 sur franceinfo : réponse à M. Pierre Dieumegard

M. Pierre Dieumegard, tête de liste Espéranto - langue commune équitable pour l'Europe, a sollicité le CSA afin qu’il puisse participer à la journée spéciale organisée le 23 mai 2019 par franceinfo en vue des élections européennes. Le Conseil a rappelé à M. Dieumegard que le choix des...

02/08/2019 Décision du CSA

Modifications techniques

Le CSA a autorisé le changement de site de diffusion de Fun Radio Corse à Bastia, RFM à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, RTL2 à Angers et Virgin Radio à Fontenay-le-Comte, celles-ci ne présentant aucune modification substantielle des données au vu desquelles les autorisations ont été délivrées au...

02/08/2019 Décision du CSA

Respect de la moyenne horaire quotidienne de publicité par les chaînes 6ter, Chérie 25, RMC Découverte, RMC Story, TF1 Séries Films et L’Équipe

Les obligations relatives au temps publicitaire maximal des services de télévisions 6ter, Chérie 25, RMC Découverte, RMC Story, TF1 Séries Films et L’Équipe évoluant, ces services ne bénéficieront plus prochainement du dispositif spécifique inscrit au V de l’article 15 du décret n° 92-280 du...