Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

17/05/2021 Dossier d'actualité

Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie 2021 : le CSA engagé dans la lutte contre les discriminations

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) associe régulièrement les médias audiovisuels à des actions de sensibilisation et d’intérêt général, notamment en matière de cohésion sociale, de diversité ou encore de lutte contre l’homophobie et la transphobie.

17/05/2021 Dossier d'actualité

Lancement de l'opération de médiatisation du parasport : "Jouons ensemble", du 17 au 23 mai

Organisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en partenariat avec le ministère chargé des Sports, le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF), l’opération « Jouons Ensemble » se tiendra du 17 au 23 mai 2021.

27/05/2016 Texte juridique

Avis n° 2016-9 du 4 mai 2016 relatif à la modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et France Médias Monde

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 9 et 48 ; Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l’Institut...