Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

07/10/2019 Décision du CSA

Qualification européenne du film "The Operative"

La qualification d’œuvre cinématographique européenne a été attribuée au film The Operative, réalisé par Yuval Adler, conformément aux critères de l’article 6 du décret du 17 janvier 1990.

07/10/2019 Décision du CSA

Émission "90 minutes enquêtes" diffusée le 11 juin 2019 : réponse au plaignant

Le CSA a été saisi des diffusions les 11 et 29 juin 2019 d’un reportage portant sur l’organisation de mariages dans l’émission 90 minutes enquêtes de la chaîne TMC. Le plaignant reprochait à la chaîne d’avoir diffusé un reportage diffamatoire portant atteinte sa vie privée. Après examen du...

07/10/2019 Décision du CSA

Qualification européenne de la fiction "Picture Perfect Royal Christmas"

La qualification d’œuvre cinématographique européenne a été attribuée à la fiction Picture Perfect Royal Christmas, produite par la société Free Dolphin, conformément aux critères de l’article 6 du décret du 17 janvier 1990.