Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

22/01/2019 Thématique

Les anciens conseillers

Retrouvez ici les portraits des anciens membres du CSA.

25/10/2016 Texte juridique

Précautions relatives à la couverture audiovisuelle d’actes terroristes

La France est touchée par une vague d’attentats terroristes d’une grande ampleur qui fait l’objet d’une couverture médiatique extrêmement importante. Si le traitement de tels événements, y compris sur le territoire français, n’est pas inédit pour les médias, il intervient toutefois dans un contexte...

10/10/2016 Texte juridique

Avis n° 2016-14 du 28 septembre 2016 relatif au projet de Contrat d’objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2016-2020

Conformément à l’article 53 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (ci-après : « le Conseil ») doit rendre un avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (ci-après : « COM ») conclu entre l’Etat et la...