Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

13/10/2020 Décision du CSA

Autorisations d’émetteurs TNT dans le département des Ardennes

Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a donné une suite favorable aux demandes de renouvellement d’émetteur sur les sites de Boulzicourt, d’Evigny, de Gespunsart (08) et de Sapogne-et-Feuchères, permettant la diffusion des programmes d’éditeurs de services...

13/10/2020 Décision du CSA

Radio Liberté : modification du capital et syndication de programmes

Le CSA a agréé la modification du capital, qui implique un changement de contrôle, et de la gérance de la SARL Publimax, éditrice du service Radio Liberté en catégorie B (Strasbourg, Haguenau et Wissembourg), ainsi que la modification de la gérance au profit de M. Agnain Martin, président de...

13/10/2020 Décision du CSA

Défaut de transmission des temps de parole relatifs aux élections municipales de 2020 : KMT (Martinique) et Eclair TV (Guadeloupe) mises en garde

Malgré plusieurs relances, les éditeurs des services de télévision Eclair TV et KMT n’ont pas transmis au CSA les déclarations de temps de parole pour le traitement de la campagne du second tour des élections municipales (période du 8 au 26 juin). Le Conseil les a donc mis en garde contre...