Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

22/10/2020 Décision du CSA

Reportage dans « Le 7/9 » de France Inter diffusé le 20 avril 2020 : Radio France mise en garde

Le CSA a été saisi à la suite de la diffusion, le 20 avril 2020 dans Le 7/9 de France Inter, d'un reportage relatif à des destructions imputées à l'armée israélienne en Cisjordanie.

20/10/2020 Décision du CSA

Qualification européenne du film « Tijuana Bible »

La qualification d’œuvre cinématographique européenne a été attribuée au film Tijuana Bible, réalisé par Jean-Charles Hue, conformément aux critères fixés par l’article 6 du décret du 17 janvier 1990.

20/10/2020 Décision du CSA

Qualification européenne et EOF du film « Yakari »

Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film Yakari, réalisé par Xavier Giacometti et Toby Genkel, conformément aux critères fixés par les articles 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990.