Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

21/12/2020 Décision du CSA

Synthèse de la consultation publique sur la gestion du spectre FM en métropole et outre-mer et feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026

Synthèse de la consultation publique sur la gestion du spectre FM en métropole et outre-mer et feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026

17/12/2020 Décision du CSA

Absence de fourniture du rapport d’exécution de leurs obligations au titre de l’année 2019 : plusieurs chaînes mises en demeure

Le CSA a constaté que seize services ont manqué à leur obligation de lui communiquer un rapport sur les conditions d'exécution de leurs obligations et engagements au titre de l’exercice 2019. Parmi ceux-ci, il a mis en demeure les services 54One, Créolive TV, Ere TV et Men’s Up de fournir...

17/12/2020 Décision du CSA

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Le CSA a autorisé les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 à changer de site de diffusion sur les zones de Herimoncourt, Alba et Tregarvan. Ces modifications techniques sont intervenues à partir du 23 novembre 2020.