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04/02/2021 Décision du CSA

Absence de diffusion d’émissions en DAB+ : France Maghreb 2, Néo, Radio Lina et AYP FM mises en demeure

Après avoir constaté l’absence de diffusion continue de quatre services autorisés en DAB+ et engagé avec leurs éditeurs des procédures contradictoires, le CSA a mis en demeure, sur le fondement de l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986, la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias,...

04/02/2021 Décision du CSA

Émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 2 octobre 2020 : réponse aux plaignants

Le CSA a été saisi à la suite de la diffusion, le 2 octobre 2020 sur C8, de la séquence « Le quart d’heure sans filtre » de l’émission Touche pas à mon poste consacrée à une personne ayant fait l’objet d’une condamnation par le tribunal de Versailles.

03/02/2016 Publication

Contribution du CSA à la revue stratégique de l’ARCEP - 2016

Le Conseil a considéré avec attention l’exercice de revue stratégique mené par l’ARCEP qui souligne les nombreux enjeux auxquels le secteur des communications électroniques devra faire face, dans le contexte de la numérisation générale de l’économie. Comme il l’a fait fin décembre 2014 à l’occasion...