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23/11/2017 Texte juridique

Avis n° 2017-16 du 25 octobre 2017 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2016 du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et France Télévisions

Conformément à l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (ci-après : « le Conseil ») est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens (ci-après : « COM...

21/11/2017 Texte juridique

Avis n°2016-11 du 27 juillet 2017 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2016 du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et Radio France

Conformément à l’article 53 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (ci-après: «le Conseil») est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens (ci-après: «COM») qui...

21/11/2017 Texte juridique

Recommandation n° 2017-06 du 19 octobre 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n° 2017-1464 du 11 octobre...