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06/12/2021 Communiqué de presse

Réunion plénière de l’ERGA du 2 décembre 2021

La seconde réunion plénière annuelle du Groupe européen des régulateurs des services de médias audiovisuels (ERGA) s’est tenue en ligne le 2 décembre 2021, sous la présidence de Tobias Schmid, directeur de la LfM, autorité du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

08/03/2018 Article

L'ordre du jour des 7 et 8 mars 2018

L'ordre du jour des 7 et 8 mars 2018

06/04/1987 Texte juridique

Décret n°87-239 du 6 avril 1987 fixant le régime de la publicité et du parrainage pour les radios privées

Décret n°87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27-I de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite le régime applicable...