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20/03/2019 Publication

Rapport d’application de la délibération relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives - Exercice 2017

La loi du 1er février 2012 dispose que « les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets ». En application...

19/03/2019 Publication

Etude sur la qualité de service des contenus accessibles en OTT - 2019

Plusieurs possibilités s’offrent aujourd’hui aux Français pour accéder à la télévision gratuitement ou de manière payante : la TNT, le satellite et internet. Grâce à internet, la télévision est accessible sur le téléviseur par l’intermédiaire de la box TV du fournisseur d’accès à internet...

06/03/2019 Publication

La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Exercice 2018

Pour la quatrième année consécutive, les chaînes de télévision et de radio ont remis au Conseil, comme l’a demandé le législateur, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes.