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01/11/2011 FAQ

Pourquoi trouve-t-on encore de la publicité sur les chaînes de France Télévisions ?

Depuis le 5 janvier 2009, les chaînes de France Télévisions (France 3 Régions exceptées, où la diffusion de publicités est autorisée par l’article 53-VI de la loi du 30 septembre 1986) ne doivent plus diffuser de publicités commerciales de 20 heures à 6 heures du matin. Des téléspectateurs, pour la plupart...

01/11/2011 FAQ

Quelles sont les règles qui s'appliquent pour les campagnes d'intérêt général ?

Ces campagnes sont organisées, sur les médias de service public, par une circulaire du Premier ministre dont la dernière version date du 20 septembre 2010 (JO du 22 septembre 2010).Leur diffusion au sein des écrans publicitaires est mentionnée à l'article 14 du décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité,...

01/11/2011 FAQ

Je recevais avec une antenne portative d'intérieur, je ne reçois plus ou de manière dégradée, pourquoi ne puis-je pas bénéficier d'une enquête ?

Les fréquences sont planifiées selon les règles en vigueur au niveau international, c'est à dire avec une antenne extérieure, à 10 m de hauteur par rapport au sol. Le signal que reçoit votre antenne intérieure est inévitablement atténué par les murs ou le toit et par tous les circuits électriques et...