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04/06/2019 Consultation publique

Consultation publique préalable à l'appel aux candidatures DAB+ n° 7

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre dans 15 zones : Amiens, Angers, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Le Mans, Limoges, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Perpignan, Reims, Rennes et Troyes. En application des articles 28-4...

12/01/2021 Publication

Rapport annuel sur les obligations du service de télévision L’Équipe édité par le groupe Amaury - Année 2019

Rapport annuel sur les obligations du service de télévision L’Équipe édité par le groupe Amaury - Année 2019

16/04/2013 FAQ

Pourquoi est-ce que les chaînes pratiquent si souvent le floutage ?

Le Conseil demande aux chaînes d’être vigilantes sur la présence de marques à l’antenne, mais il ne demande pas de les flouter : ce n’est pas la visualisation d’une marque qui est interdite par la réglementation, mais sa présentation dans un but publicitaire, pratique constitutive de publicité clandestine....