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23/10/2001 Texte juridique

Recommandation en vue de l'élection présidentielle du 21 avril et 5 mai 2002

Préambule Le Conseil supérieur de l'audiovisuel rappelle à l'ensemble des services de radio et de télévision que jusqu'au 31 décembre 2001, ils doivent respecter un équilibre entre le temps d'intervention des membres du gouvernement, celui des personnalités appartenant à...

23/10/2001 Texte juridique

Avis sur le projet de décret relatif au régime des services de radio et de télévision diffusés par câble et par satellite

Avis du CSA du 23 octobre 2001 sur le projet de décret fixant le régime applicable aux différentes catégories de service de rédiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite Saisi pour avis, en application de l'article 33 de la loi n° 86-1067 du 30...

10/01/2019 A la Une

Communiqué du CSA

Le Collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu ce jour les responsables des rédactions des chaînes d’information en continu qu’il avait conviés pour procéder à des échanges sur le traitement des événements des dernières semaines.