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02/10/2002 Texte juridique

Réponse du CSA à la consultation du gouvernement sur la transposition du "paquet Télécom"

Au cours de son assemblée plénière du 1er octobre 2002 , le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le texte de sa réponse sur "l'évolution du droit français des communications électroniques", dans le cadre de la consultation publique lancée par le Gouvernement dans la...

30/06/2021 Publication

Le rapport annuel 2020 du CSA

Ce document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement, constitue un moyen d’évaluation de l’action du CSA et de son environnement juridique. Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il...

16/02/2021 Appel à candidature

Réouverture de l’appel aux candidatures FM multi-CTA du 25 novembre 2020

La liste des fréquences disponibles ayant été modifiée par l'ajout d'un nouvel allotissement dans l'appel aux candidatures du 25 novembre 2020, le CSA a rouvert, le 10 février 2021, un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre...