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27/07/2018 Décision du CSA

Diminution de la proportion minimale de chansons d’expression française : agrément des demandes de Virgin Radio, Fun Radio et Radio FG

Lors de sa séance du 18 juillet 2018, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a agréé les demandes de la SASU Europe 2 Entreprises, de la SA SERC et de la SAS FG Concept de bénéficier de la diminution de la proportion minimale de titres francophones qu’elles doivent diffuser, en application du...

07/06/2018 Article

Quelles obligations pour les SMAD ?

Les éditeurs de SMAD (Service de médias audiovisuels à la demande) sont soumis à une partie des obligations applicables aux éditeurs de télévision. Le CSA est chargé du suivi et de la régulation de ces obligations.

07/06/2018 Article

La production audiovisuelle

Le principe de contribution des éditeurs à la production audiovisuelle donne lieu à deux textes régissant les éditeurs de services hertziens d'une part et non hertziens d'autre part. Ces deux décrets s’appuient sur les mêmes éléments pour définir les obligations des éditeurs : ils...