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29/12/2021 Article

Les sept principaux thèmes de la déontologie

La déontologie des contenus audiovisuels comprend sept grands domaines identifiés par le CSA (nouvellement Arcom) sur la base des textes légaux et conventionnels.

29/12/2021 Article

Les fondements juridiques

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique établit les conventions signées par les éditeurs privés. De même, il est consulté sur le cahier des charges des éditeurs publics. L'Arcom a ainsi fait intégrer dans ces textes des dispositions claires en matière de...

29/12/2021 Article

La déontologie à la télévision

La diffusion d’images et la nature de certains programmes télévisés ont conduit le CSA (nouvellement Arcom) à émettre des délibérations spécifiques, uniquement applicables aux programmes diffusés à la télévision.