L'Arcom (anciennement CSA) interdit aux éditeurs établis en France de diffuser ou de promouvoir, sur leurs antennes et sur tout autre support, des programmes visant spécifiquement les enfants de moins de trois ans.
L’apparition en France, en 2008, de deux chaînes à destination des bébés avait suscité une grande émotion, notamment celle de nombreux spécialistes du monde de l’enfance et des associations familiales.
En juillet 2008, après consultation d’experts de la santé et de l’enfance, le CSA a adopté une délibération relative aux effets de la télévision sur les enfants de moins de 3 ans pour protéger la santé et le développement des jeunes enfants. Cette délibération s’appuie sur un avis du ministère de la Santé se prononçant contre les contenus se présentant comme conçus pour les tout-petits. Elle interdit notamment aux éditeurs établis en France de diffuser des chaînes et des programmes destinés aux moins de 3 ans.