Depuis le 5 janvier 2009, les chaînes de France Télévisions (France 3 Régions exceptées, où la diffusion de publicités est autorisée par l’article 53-VI de la loi du 30 septembre 1986) ne doivent plus diffuser de publicités commerciales de 20 heures à 6 heures du matin. Des téléspectateurs, pour la plupart satisfaits de cette réforme, s'étonnent cependant de la présence après 20 heures de séquences qu'ils assimilent à de la publicité.
Il s'agit en fait de messages d'intérêt général (dans le cadre des campagnes d'information des administrations sur des sujets tels que la sécurité routière, la lutte contre l'alcoolisme, ainsi que des messages d'organisations caritatives), de publicités génériques (pour faire la promotion de la pomme, des produits laitiers, etc.) ou de mentions de parrainages d'émissions.
Ces trois catégories de messages ne sont pas visées par la réforme des chaînes publiques et peuvent donc continuer à être diffusées.
Un décret du 27 mars 1992 fixe les règles encadrant la publicité, le parrainage et le téléachat, qui sont applicables à toutes les chaînes de télévision. Selon ce décret, est qualifiée de « publicité » toute forme de message télévisé diffusé contre rémunération en vue de promouvoir des biens ou services ou d'assurer la promotion commerciale d'une entreprise ou d'une personne morale ou physique. En revanche, est considérée comme relevant du parrainage toute contribution d'une entreprise ou d'une personne morale ou physique au financement d'émissions télévisées afin de promouvoir son nom, sa marque, son image ou ses activités.
Ce décret impose que les émissions parrainées soient clairement identifiées comme telles. Ce sont ces mentions de parrainage, présentes au générique des émissions et rappelées dans les bandes-annonces, qui sont parfois confondues avec de la publicité.
Consultez le décret du 27 mars 1992 sur la publicité, le parrainage et le téléachat.