Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

06/12/2021 Texte juridique

Recommandation du 27 octobre 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Recommandation du 27 octobre 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

09/12/2021 Texte juridique

Avis n° 2021-18 du 24 novembre 2021 relatif au projet de décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre

Saisi par le Gouvernement, en application de l’article 9 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'un projet de décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés...

09/12/2021 Texte juridique

Avis n°2021-22 du 8 décembre 2021 relatif au projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Saisi par le Gouvernement, en application de l’article 9 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'un projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de...

16/12/2021 Texte juridique

Délibération n° 2021-103 du 8 décembre 2021 relative aux engagements des services de radio pour l’application du 2o bis de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Délibération n° 2021-103 du 8 décembre 2021 relative aux engagements des services de radio pour l’application du 2o bis de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

25/10/2021 Texte juridique

Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)

Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)

21/10/2021 Texte juridique

Recommandation n° 2021-03 du 6 octobre 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de communication audiovisuelle en vue de l’élection du Président de la République

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la Constitution, notamment son article 5 ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté...

11/06/2021 Texte juridique

Avis n° 2021-08 relatif à une demande de mesures conservatoires accessoire à la saisine au fond introduite devant l’Autorité de la concurrence par la société Groupe Canal Plus concernant des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel

Avis n° 2021-08 relatif à une demande de mesures conservatoires accessoire à la saisine au fond introduite devant l’Autorité de la concurrence par la société Groupe Canal Plus concernant des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel

18/06/2021 Texte juridique

Avis n° 2021-10 du 16 juin 2021, relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Avis n° 2021-10 du 16 juin 2021, relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

24/03/2021 Texte juridique

Avis du 17 mars 2021 relatif au projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis relatif au projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. Il avait été saisi, le 18 décembre 2020, par la ministre de la culture. Retrouvez le document ci-dessous dans l'encadré « Ressources à télécharger...

04/05/2021 Texte juridique

Recommandation n°2021-02 du 28 avril 2021 portant modification de la recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021

Recommandation n°2021-02 du 28 avril 2021 portant modification de la recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée...

12/04/2021 Texte juridique

Recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021.

Recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de...

13/04/2021 Texte juridique

Avis du 25 novembre 2020 relatif à un projet de décret portant création d’un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l’épidémie de covid-19

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis sur le projet de décret portant création d’un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l’épidémie de covid-19. Il avait été saisi,...

12/04/2021 Texte juridique

Avis n° 2021-05 du 17 mars 2021 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2019 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions

Conformément à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens conclu (COM) entre l'Etat et la...

30/03/2021 Texte juridique

Avis du 22 mars 2021 sur le projet de loi organique relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et le projet de loi relatif à la protection de l'accès de l'accès du public aux oeuvres culturelles

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis sur le projet de loi organique relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et le projet de loi relatif à la protection de l'accès de l'accès du public aux oeuvres culturelles. Il...

12/02/2021 Texte juridique

Délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la retransmission des combats d’arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande (JO du 6 novembre 2020) modifiée par la délibération n°2020-61 du 18 novembre 2020 et par la délibération n° 2022-60 du 13 juillet 2022

Délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la retransmission des combats d’arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande (JO du 6 novembre 2020) modifiée...